06/08/2015

Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC (2014)

Nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives : quatre technologies, abrégées en « NBIC », porteuses d’avancées majeures et dont la convergence sera révolutionnaire.

Les NBIC, un cocktail rafraichissant pour l’été ! 🍸 [source de l'image : rmsnews.com] 
Les technologies NBIC interrogent le droit en général et le droit de la propriété industrielle en particulier. L’objectif de cette chronique annuelle est de faciliter la compréhension des évolutions de la propriété industrielle plongée dans l’univers des NBIC. On s’intéresse à tout : à la loi comme à la jurisprudence, en France, en Europe ou ailleurs, au présent et à l’avenir qui se dessine.

Cette chronique couvre l’année 2014 (pour l’année 2013, c’est ici !). Celle-ci est foisonnante : on y rencontre notamment les AdWords, les nouvelles extensions, la Trademark Clearinghouse (TMCH), la nouvelle procédure URS, la pratique des backlinks, la guerre des brevets, les patent trolls, la question de la brevetabilité des logiciels, les brevets portant sur les embryons humains, les brevets essentiels, les licences FRAND, les nanotags, l’open data… La propriété industrielle est à la fois défiée et stimulée par les technologies NBIC.
 
Voici le plan de la chronique :
 
1.- Marques

A.- Présence et protection des marques sur les sites internet
 
1° Cybersquatting en général
 
2° Cybersquatting lié aux nouvelles extensions
 
3° Cybercontrefaçon par reproduction des marques et logos sur des pages web
 
 

B.- Présence et protection des marques sur les moteurs de recherche

1° Référencement et contrefaçon via les liens commerciaux AdWords
2° Référencement et contrefaçon via les backlinks
C.- Présence et protection des marques sur les réseaux sociaux
  • Reproduction de la marque d’une boîte de nuit sur la page Facebook d’un DJ - TGI Paris, 3e ch., 4e sect., 25 sept. 2014, n° 14/00145, JR Connect et Night Management Production c/ M. Eliott S. alias DJ EI’S : pas de contrefaçon, en l’absence d’usage du signe à titre de marque.
D.- Actualité et contentieux des marques du monde numérique

2.- Brevets

A.- Brevets en technologies de l’information

1° Guerre des brevets dans l’univers numérique
 
2° Brevets essentiels liés à une norme
Breaking news ! Le 16 juillet 2015, la CJUE a rendu son arrêt dans l’affaire Huawei c/ ZTE.
3° Contentieux de brevets du monde numérique (logiciels, inventions mises en œuvre par ordinateur, méthodes commerciales…)
4° Actualité des brevets du monde numérique
  • Nouveaux brevets futuristes du monde numérique - Le cru 2014 des nouveaux brevets du monde numérique confirme leur pouvoir de good buzz marketing : par exemple, en janvier 2014, ReDigi annonce avoir breveté aux États-Unis un procédé pour revendre des fichiers numériques d’occasion.
  • Demandes de brevets du monde numérique - Quant aux demandes de brevets, elle révèle le dynamisme du monde numérique. Selon l’édition 2014 des indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle de l’OMPI, le secteur de la communication numérique est l’un de ceux qui ont le plus progressé avec 89 687 demandes en 2012 (+ 8,3 % entre 2008 et 2012 ; on ne dispose pas encore des chiffres de 2013 et 2014) ; et les technologies informatiques enregistrent le plus de demandes (152 692). Les chiffres de l’OEB concordent.
B.- Brevets en biotechnologie

1° Contentieux des brevets en biotechnologies
  • Brevets biotechnologiques : l’exercice de définition de l’embryon humain se poursuit avec l’arrêt ISCO - CJUE, gde ch., 18 déc. 2014, aff. C-364/13, International Stem Cell Corporation [ISCO] c/ Comptroller General of Patents : en l’espèce, la Cour de justice de l’Union europénne était saisie sur le point de savoir si les « parthénotes » constituent des embryons humains. Les parthénotes sont des ovules humains non fécondés qui, par voie de parthénogenèse, ont été induits à se diviser et à se développer. Pour la Cour de justice, « l’article 6, § 2, c), de la directive 98/44/CE (…) doit être interprété en ce sens qu’un ovule humain non fécondé qui, par voie de parthénogenèse, a été induit à se diviser et à se développer ne constitue pas un “embryon humain”, au sens de cette disposition, si, à la lumière des connaissances actuelles de la science, il ne dispose pas, en tant que tel, de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier » (sur la question, V. aussi l’arrêt Brüstle)
  • « Libérez le poivron ! ».- Le 3 février 2014, 34 organisations européennes ont déposé un recours contre un brevet de Syngenta portant sur un poivron résistant aux insectes.
2° Actualité des brevets en biotechnologies
  • Demandes de brevets en biotechnologies - Selon l’édition 2014 des indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle de l’OMPI, il y a eu 41 933 demandes de brevets en biotechnologies en 2012 dans le monde, soit une progression de 4,2 % de 2008 à 2012.
C.- Brevets en nanotechnologie
 
1° Contentieux des brevets en nanotechnologie

(...)

2° Actualité des brevets en nanotechnologie
  • Demandes de brevets en nanotechnologies - Selon l’édition 2014 des indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle de l’OMPI, on comptait 3 753 demandes de brevets en nanotechnologies en 2012 dans le monde, soit une progression de 10,3 % de 2008 à 2012.
D.- Brevets en sciences cognitives

(...)

3.- Dessins et modèles

(...)

4.- Ouvertures et réflexions prospectives

 
A.- À la frontière de la propriété industrielle : les noms de domaine et les noms de compte de réseaux sociaux (username)
  • Nouvelles extensions : 4,5 millions de noms de domaine enregistrés sur les new gTLDs - <.guru>, <.bike>, <.buzz>, <.cool>, <.sexy>, <.paris>, <.alsace>, <.bzh>… En 2014, plus de 400 nouvelles extensions ont été ouvertes à l’enregistrement ; au 4 mars 2015, le cap des 4,5 millions de noms de domaine enregistrés sur ces nouvelles extensions était franchi.
  • Nouvelles extensions : le <.vin> et le <.wine> - En 2014, les nouvelles extensions <.wine> et <.vin> ont été attribuées au groupe américain Donuts, mais l’industrie viticole française s’est immédiatement montrée hostile à ces new gTLDs ; le conflit perdure.
  • Nouvelles extensions : le <.amazon>.- Un autre conflit concerne l’extension <.amazon>, revendiquée par le cybercommerçant Amazon.com. En mai 2014, l’ICANN a refusé cette demande pour tenir compte de l’opposition de la communauté amazonienne (Brésil et Pérou), mais Amazon ne s’avoue pas vaincu…
B.- Questions transversales et perspectives

1° Outils numériques pour lutter contre la contrefaçon
  • Lutte contre contrefaçon avec des nanotags - Des chercheurs toulousains ont mis au point des étiquettes invisibles à l’œil nu qui seront utiles dans la lutte contre la contrefaçon.
2° Outils numériques pour les professionnels de la propriété industrielle
  • Pearl, la base de données terminologique multilingue gratuite de l’OMPI - Lancée en septembre 2014, elle donne libre accès à plus de 90 000 termes et 15 000 concepts dans dix langues différentes, dans les domaines scientifique et technique.
  • L’INPI offre 4,2 millions de documents en Open Data (« données ouvertes ») - L’open data est une mine d’or pour les juristes ; en octobre 2014, la plateforme data.gouv.fr s’est enrichie de 4,2 millions de données de propriété industrielle issues de l’INPI : 2,3 millions de marques, 1 million de brevets, 900 000 dessins et modèles et 45 000 décisions d’opposition.
  • Fast Track, la procédure accélérée de l’OHMI pour les demandes de marques - Depuis le 24 novembre 2014, les demandeurs de marques communautaires peuvent voir leurs demandes examinées et publiées dans des délais plus courts.
Bibliographie
 
À lire en intégralité à la revue Propriété industrielle !
 


Référence : Laure MARINO, Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information et sciences cognitives), Propriété industrielle, avril 2015, chron. 4, p. 27 et s.
 
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