Arrêt UPC Telekabel : le blocage des sites pirates devant la CJUE

Blocage (d’un site Internet) : mot magique, sésame qui déclenche les passions. Il est un remède au piratage pour certains, il est un poison pour les autres. Dans ce contexte, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 27 mars 2014, un arrêt UPC Telekabel très attendu, important… et contrasté. La première partie de la décision est aussi claire et évidente que la seconde est floue et un peu inquiétante.

Le litige a pris source en Autriche. Un site proposait de visionner des films en streaming ou de les télécharger, sans autorisation des ayants droit. C’est pourquoi deux sociétés de production cinématographique demandaient qu’UPC Telekabel, fournisseur d’accès à Internet (FAI), soit enjoint à bloquer l’accès à ce site. L’Oberster Gerichtshof – la Cour suprême autrichienne – a alors saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour lui poser plusieurs questions préjudicielles...

1. C’est clair et évident : un fournisseur d’accès à Internet est un intermédiaire pouvant faire l’objet d’une injonction de blocage

• Un fournisseur d’accès à Internet est un intermédiaire
• Un FAI peut donc faire l’objet d’une injonction de blocage 
• Peu importe l’absence de lien contractuel entre le FAI et le site
• Peu importe que l’accès du public au site soit effectif ou non

2. C’est flou et un peu inquiétant : l’injonction de blocage n’a pas à préciser les mesures ordonnées

• Les mesures de blocage doivent-elles ou non être précisées par le juge ?
• L’équilibre entre les droits fondamentaux

1. Propriété intellectuelle
2. Liberté d’entreprise
3. Liberté d’information

• Le FAI entre le marteau et l’enclume
• Et la sécurité juridique ?
• Et les frais de blocage ?
• Et pourquoi le FAI ?  

 À lire dans la revue Legipresse !*

[Image Dimitri Otis]

* L'article est d'ores et déjà accessible dans la revue papier qui est parue il y a quelques jours. Il le sera en téléchargement sur le site de Legipresse la semaine prochaine... et sur le blog en octobre.

Références : Laure MARINO, Arrêt UPC Telekabel : le blocage des sites pirates devant la CJUE (note sous CJUE, 27 mars 2014, aff. C-314/12, UPC Telekabel Wien GmbH c/Constantin Film Verleih GmbH et a.) : Legipresse n° 317, juin 2014, p. 345.

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