Le caractère individuel chevauche la nouveauté

Note de jurisprudence : Trib. UE, 6e ch., 6 juin 2013, T‑68/11, Erich Kastenholz c/ OHMI et Qwatchme A/S [cadrans de montre] 

En septembre, c'est l'heure de la rentrée dans la rubrique "Dessins et modèles" de la revue Propriété industrielle avec le "cadran de montre" qui superpose des couleurs.

Le tribunal de l’Union européenne éclaire la question du chevauchement des conditions de nouveauté et de caractère individuel : ces conditions se recoupent dans une certaine mesure, car la seconde va au-delà de la première. Dès lors, si deux dessins produisent une impression globale différente sur l’utilisateur averti, ils ne peuvent pas être considérés comme identiques aux fins d’apprécier la nouveauté.

Par ailleurs, et c’est évident, le juge énonce que le droit des dessins et modèles et le droit d’auteur ne peuvent pas protéger une idée en plus de l’apparence d’un produit ou des traits d’une œuvre.

Le dessin contesté représente un cadran de montre

Et voici une œuvre qui constituerait un droit antérieur

Et une autre œuvre...

Et le cadran de montre créé à partir de ces œuvres

À lire dans la revue Propriété industrielle !

Références du commentaire : Laure Marino, "Le caractère individuel chevauche la nouveauté" (note sous Trib. UE, 6e ch., 6 juin 2013, T‑68/11, Erich Kastenholz c/ OHMI et Qwatchme A/S [cadrans de montre]), Propriété industrielle n° 9, sept. 2013, comm. 61.

Lien vers l'arrêt : c'est ici.