Droit de la propriété industrielle

L'ouvrage

Brevets, marques, dessins et modèles... Le droit de la propriété industrielle se taille une place de choix dans le monde de la propriété intellectuelle. Il connaît une évolution spectaculaire sous l'influence européenne et s'adapte aux mutations technologiques. 
  
La matière est passionnante. Elle est ici présentée de façon claire et synthétique. Cette nouvelle édition est entièrement refondue. Le mémento paraît aujourd'hui !

La table des matières

Introduction

PREMIÈRE PARTIE : BREVETS D’INVENTION ET CERTIFICATS D’OBTENTION VÉGÉTALE

Titre 1 - Droit des brevets d’invention

• Présentation du droit des brevets
• Conditions de brevetabilité
• Procédure d’obtention du brevet
• Titulaire du droit de brevet
• Droits et obligations du breveté
• Contrats d’exploitation du brevet
•  Incidence de la liberté de circulation des marchandises et de la liberté de la concurrence
• Contrefaçon de brevet

Titre 2 - Droit des certificats d’obtention végétale

• Présentation du droit des certificats d’obtention végétale
• Régime des droits d’obtention végétale

DEUXIÈME PARTIE :  MARQUES ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS

Titre 1 - Droit des marques

• Présentation du droit des marques
• Motifs de refus ou d’annulation de la marque
• Procédure d’obtention et maintien du titre
• Contrats d’exploitation de la marque
• Régime de protection des marques
• Contrefaçon de marque
• Marques collectives

Titre 2 - Droit des signes distinctifs autres que la marque

• Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine
• Indications géographiques

TROISIÈME PARTIE : DESSINS ET MODÈLES ET TOPOGRAPHIES DE SEMI-CONDUCTEURS

Titre 1 - Droit des dessins et modèles

• Présentation du droit des dessins et modèles
• Procédure d’obtention et maintien du titre
• Régime des droits de dessins et modèles

Titre 2 - Droit des topographies de semi-conducteurs

• Un droit sui generis délaissé  

 En vente dans toutes les bonnes librairies et sur internet !

• Amazon
• Fnac
• Chapitre.com
• Gibert Joseph
• LGDJ
• Ma librairie de droit
• Librairie Kléber à Strasbourg
• Librairie Decitre à Lyon
• Librairie Sauramps à Montpellier
• Le furet du Nord à Lille 
• Libraire Mollat à Bordeaux 
• Librairie Ombres blanches à Toulouse 
• Librairie Vents du Sud à Aix-en-Provence
• Librairie Durance à Nantes
• Librairie Filigranes à Bruxelles
• Lelivre en Suisse
• La boutique Dalloz
• Et bien sûr à la librairie Dalloz !

Les sept premières éditions de cet ouvrage ont été rédigées par Madame la professeure Joanna Schmidt-Szalewski. Joanna Schmidt-Szalewski a souhaité m’en confier désormais la responsabilité.

Par ces quelques mots, je souhaite la remercier chaleureusement et lui rendre un hommage affectueux. Je tiens aussi à lui exprimer ma respectueuse reconnaissance et lui dire toute mon amitié.

Laure Marino, Droit de la propriété industrielle, Mémento Dalloz, 8e éd. 2013.

Voir aussi mon autre ouvrage : Droit de la propriété intellectuelle