Ce mois-ci, dans la rubrique "Dessins et modèles" de la revue Propriété industrielle, nous voyageons outre-Manche avec le commentaire d'une décision rendue par l'England and Wales Patents County Court (EWPCC).
L'arrêt est précurseur !
Le juge anglais place le produit
au centre de son raisonnement, ce qui va se révéler particulièrement fructueux... Au point de permettre de valider un modèle communautaire
reprenant une forme existante (celle d'un sac de transport de bouteilles), mais appliquée à un produit n'ayant pas
la même fonction (c'est un seau à glace).
À lire dans la revue Propriété industrielle !
Références du commentaire : Laure Marino et Alexandra Gattino-Pollicott, "L'affaire est dans le sac" (note sous England
and Wales Patents County Court [EWPCC], 30 juill. 2012 : Gimex International
c/ The Chill Bag), Propriété industrielle n° 6, juin 2013, comm. 46.
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